Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions légales
Le site www.bambelle.fr appartient à Caroline LAMAQUE - Représente légale.
Bambelle puzzle est une marque déposée et protégée par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
SIRET du siège : 979 871 506 00015
Enregistrée au répertoire national des entreprise : depuis le 26/09/2023.
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel BNC | Artiste-auteur
Adresse : 32 rue de Briey 57140 SAULNY - FRANCE
Numéro de contact : 06 19 06 72 46
e-mail de contact : larrybambelle88@gmail.com
Le site bambelle.fr est hébergé par WIX.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.bambelle.fr, notamment les illustrations, œuvres graphiques, images, textes, logo et contenus, sont la propriété exclusive de Caroline LAMAQUE, illustratrice et propriétaire de la marque « Bambelle Puzzle ».
Les illustrations et créations sont protégées automatiquement par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, du seul fait de leur création.
La marque « Bambelle Puzzle » est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et bénéficie à ce titre d’une protection légale.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions générales de vente
Parties au contrat Le présent contrat est conclu entre :
"Bambelle puzzle", représenté par Caroline LAMAQUE, ci-après désignée "le vendeur",
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bambelle.fr, ci-après désignée "l'acheteur".
Commande
Toute commande sur www.bambelle.fr vaut acceptation des CGV. La commande est confirmée par e-mail. Bambelle puzzle peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’erreur d’adresse.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement est immédiat par carte bancaire (Visa, Mastercard, Stripe, Paypal, Apple Pay et Google Pay) ou E-carte cadeau Bambelle puzzle. Aucune commande n'est expédiée sans paiement complet. Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés.
Livraison
L’acheteur doit fournir une adresse correcte et un numéro de portable pour la livraison. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Bambelle puzzle ne peut garantir de délai de livraison du fait des transporteurs. Les jours fériés, les samedis et les dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Bambelle n'est pas responsable des grèves de transporteurs.
Pour plus d'informations sur les livraisons en France : Livraison
Réception et réclamations
L'acheteur doit impérativement vérifier l'état du colis à la livraison.
En cas de doute (colis abîmé, ouvert ou endommagé), il doit émettre des réserves claires et refuser le colis.
L'acheteur ne doit jamais accepter un colis endommagé.
Le colis détérioré doit être laissé au transporteur, afin qu'il soit retourné à Bambelle puzzle pour réclamation.
Le transporteur est seul responsable de l'état du colis jusqu'à sa remise finale.
Si l'acheteur accepte un colis endommagé sans réserve, il sera seul responsable de toute anomalie constatée par la suite. Tout retour ou renvoi du colis sera à la charge exclusive de l'acheteur, sans possibilité de réclamation contre Bambelle puzzle.
Droit de rétractation et retours
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous avez 14 jours après réception pour nous signaler un retour. Contactez Bambelle puzzle via le formulaire du site avec votre numéro de commande. Les produits doivent être neufs, complets, et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun port-dû n’est accepté. Le remboursement est fait sous 30 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Garantie et service après-vente
Bambelle puzzle remplace gratuitement toute pièce manquante détectée à la fabrication ou perdue (service valable uniquement en France métropolitaine).
Aucune garantie ne couvre l’usure normale du produit ou une utilisation non conforme.
Responsabilités
Bambelle puzzle n’est pas responsable en cas de perturbation ou grève des transporteurs. La livraison est considérée réalisée à réception par l’acheteur.
Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif par les transporteurs. Bambelle puzzle ne peut être tenue responsable des dépassements de délais, notamment durant les périodes de forte affluence telles que les fêtes de fin d’année (Noël), indépendamment de sa volonté.
En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie), Bambelle puzzle peut suspendre ou annuler la commande sans indemnisation.
Données personnelles
Vos données sont traitées pour assurer la gestion de vos commandes. Elles restent confidentielles, selon notre politique de protection des données.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles s'appliquent pour toutes les ventes, y compris à l'international. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.